Commission de Conciliation des conflits immobiliers
 

 

 

27 et 28 novembre 1928 : la Commission d'étude chargée d'étudier l'aménagement de la ville européenne et la liquidation des questions immobilières pendantes à Agadir, se réunit à Agadir présidée par Paul Zeys, président de Chambre à la Cour d'Appel de Rabat.

La Commission s'accorda à reconnaître qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte pour le choix des emplacements nécessaires, des spéculations nombreuses dont les terrains d'Agadir et de son périmètre immédiat avaient fait l'objet au cours des dernières années de la part des acquéreurs européens.
Des terrains d'Agadir avaient été acquis par des étrangers de toutes nationalités et par des Juifs marocains de Mogador qui ignoraient pour la plupart la superficie et la localisation de leurs lots (P. Zeys, p. 30).
Des détenteurs indigènes de terrains désireux de faire des bénéfices immédiats, avaient vendu jusqu'à quatre ou cinq fois le même terrain à des acquéreurs différents (Zeys, p. 30).
L'immatriculation eut pour objet de constituer un titre de propriété définitif et inattaquable, précisant aussi bien l'étendue de l'immeuble que les droits réels ou charges qui pouvaient le grever. Avant l'instauration du régime foncier de l'immatriculation, les mutations de propriétés entre Marocains et Européens étaient enregistrées par deux adouls sous l'autorité du cadi. Devant le risque de contestations relatives à des titres émis irrégulièrement, le Protectorat décida de mettre en place le régime d'immatriculation foncière (dahir du 12 août 1913) pour aboutir à un titre foncier définitif et inattaquable.

La question du règlement des litiges immobiliers d'Agadir fut confiée à M. Paul Zeys.