27 et 28 novembre 1928 : la Commission d'étude
chargée d'étudier l'aménagement de la ville
européenne et la liquidation des questions immobilières
pendantes à Agadir, se réunit à Agadir
présidée par Paul Zeys, président
de Chambre à la Cour d'Appel de Rabat.
La Commission s'accorda à
reconnaître qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte pour
le choix des emplacements nécessaires, des spéculations
nombreuses dont les terrains d'Agadir et de son périmètre
immédiat avaient fait l'objet au cours des dernières
années de la part des acquéreurs européens.
Des terrains d'Agadir avaient été acquis par des
étrangers de toutes nationalités et par des Juifs
marocains de Mogador qui ignoraient pour la plupart la superficie
et la localisation de leurs lots (P. Zeys, p. 30).
Des détenteurs indigènes de terrains désireux
de faire des bénéfices immédiats, avaient
vendu jusqu'à quatre ou cinq fois le même terrain
à des acquéreurs différents (Zeys, p. 30).
L'immatriculation eut pour objet de constituer un titre de propriété
définitif et inattaquable, précisant aussi bien
l'étendue de l'immeuble que les droits réels ou
charges qui pouvaient le grever. Avant l'instauration du régime
foncier de l'immatriculation, les mutations de propriétés
entre Marocains et Européens étaient enregistrées
par deux adouls sous l'autorité du cadi. Devant
le risque de contestations relatives à des titres émis
irrégulièrement, le Protectorat décida de
mettre en place le régime d'immatriculation foncière
(dahir du 12 août 1913) pour aboutir à un titre
foncier définitif et inattaquable.
La question du règlement
des litiges immobiliers d'Agadir fut confiée à
M. Paul Zeys.