Avant le Protectorat,
la justice était rendue
par le Cadi, juge musulman (également notaire).
Sa compétence était générale et universelle.
Il était compétent pour connaître des affaires
de droit commun.
Dans la pratique, les parties se présentaient devant le
Cadi, seules ou assistées d'un mandataire Oukil (avocat
de droit musulman). Le Cadi rendait sa sentence après
échange des conclusions.
Après enregistrement du jugement, le représentant
de l'autorité Makhzen, Pacha ou Caïd, se chargeait
de l'exécution de la décision rendue.
Période du Protectorat
I - Les Tribunaux makhzen
(tribunaux de caïds et de pachas), les Tribunaux du Chrâa
(tribunaux de Cadi), les Tribunaux rabbiniques. Ces tribunaux
étaient compétents en matière civile, commerciale
et pénale pour juger les litiges entre les marocains et
sanctionner les infractions et délits commis par les Marocains.
II - Les Tribunaux coutumiers créés en 1930
dans la campagne berbère dite tamazgha. Ils avaient
pour but de soustraire une partie dite berbère de la population
marocaine à la justice musulmane rendue par les Cadis.
Ces juridictions furent contestées par le mouvement national
qui revendiquait l'indépendance du pays et luttait pour
l'unité du peuple marocain.
III - Les Tribunaux français représentés
par les Tribunaux de paix (sadad), les Tribunaux
de 1ère instance et par la Cour d'appel de Rabat.
Ils appliquaient le Droit moderne d'inspiration française,
mis en application par dahirs (lois) du Sultan.
À Agadir :
Il y avait avant le séisme :
- La Mahakma
(Tribunal du juge) du Cadi (Rue du Pacha à Talborjt)
- La Mahakma (Tribunal) du Pacha (Rue du
Pacha à Talborjt)
