La Commission de Conciliation et d'Arbitrage
des litiges immobiliers d'Agadir créée le 30 juillet
1931 par arrêté de M. Lucien Saint résident,
présidée par Paul Zeys, président de la
Cour d'Appel de Rabat, "se trouva en présence
d'installations électriques qui appelèrent
des solutions différentes :
1) |
Dans le 1er secteur, une usine électrique
(civile) concédée par l'État par convention
du 1er août 1930, sur un terrain revendiqué par
deux requérants dans la zone de servitudes militaires
de 250 mètres du Camp Alibert et constitué en polygone
exceptionnel. |
2) |
Dans le 5e secteur, les bureaux
et logements de cette usine installés dans une baraque
en bois. |
3) |
Dans les 2e, 3e, 4e secteurs, une
installation électrique militaire. |
Les terrains de l'Usine électrique
(civile) furent attribués à l'État, avec
maintien du polygone exceptionnel, à charge par l'État
de régler la question de propriété avec
l'usinier ; les revendiquants des terrains reçurent des
lots voisins avec leur consentement. Le terrain de la baraque
fut attribué au requérant qui justifiait de ses
droits de propriété, et la baraque devra évacuer
les lieux avec un délai laissé à l'appréciation
du Domaine de l'État.
L'installation électrique militaire
était installée sur un terrain revendiqué
par l'État seul ; il fut maintenu à l'État
qui aura à s'entendre avec le Génie sur le maintien
ou la suppression de ce bâtiment" (Paul Zeys, 1932, Agadir Conflits Immobiliers
des Confins Sud-Marocains (1911-1932), p. 214).
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